Déclaration de confidentialité

Nous avons mis en place des politiques et des procédures raisonnables afin de préserver la confidentialité et d'assurer la sécurité des informations personnelles ; elles consistent notamment à restreindre l'accès aux informations personnelles à caractère privé aux personnes dûment autorisées et à recourir à des moyens de protection physiques, électroniques et procéduraux conformes aux normes généralement admises. Malgré tous ces efforts, nous ne saurions garantir la pleine et entière sécurité de vos données.

Nous collectons différents types d'informations personnelles à caractère public et privé provenant de diverses sources, dont :

1. des informations que nous recevons par le biais de demandes d’ouverture de compte ou d'autres moyens, qui peuvent inclure vos noms, adresse et numéro de téléphone, votre numéro d'identification fiscale ou autre numéro d'identification délivré par l'État (lorsque la législation applicable le permet ou le requiert), des renseignements sur vos actifs et vos revenus, ainsi que d'autres informations concernant votre ménage ;
2. des informations sur les transactions que vous effectuez avec nous, nos sociétés affiliées ou des tiers non affiliés (tels que décrits plus en détail ci-après), qui peuvent inclure des soldes de compte et des historiques de transactions ;
3. des communications avec AB, y compris, sans s'y limiter, des conversations téléphoniques et des e-mails relatifs aux produits et services demandés ;
4. des informations issues de sources publiques ou commerciales, telles que vos noms, adresse et adresse e-mail, des renseignements sur vos centres d’intérêt, ainsi que des données démographiques et de profil ;
5. des images des personnes que nous accueillons dans nos bureaux, recueillies par nos systèmes de télévision en circuit fermé ; et
6. des informations fournies par les visiteurs de nos sites Internet, via des formulaires en ligne, la fréquentation de nos sites et par le biais de technologies de collecte d'informations en ligne, telles que les cookies, les balises web et les pixels invisibles, ainsi que des données provenant d’autres sites et services qui regroupent des informations publiques. Notre Politique en matière de cookies peut être consultée ici. Nous ne recourrons actuellement pas à des technologies qui reconnaissent les signaux « Do Not Track » émis par les navigateurs web.

Les informations que nous collectons auprès de ces différentes sources peuvent être utilisées conjointement avec celles que vous nous fournissez directement ou lors de vos visites sur les sites d’AB.

Nous utilisons les informations que nous collectons dans la mesure nécessaire ou appropriée et proportionnelle aux fins de nos activités, notamment pour :

• satisfaire à des obligations contractuelles ;
• ouvrir et administrer des comptes ;
• enregistrer les utilisateurs et donner accès au site Internet ou aux services demandés ;
• répondre aux questions ou aux demandes qui nous sont soumises ;
• répondre aux demandes concernant nos produits ou services ;
• effectuer des analyses internes, en retirer des données et mener des activités de recherche et développement afin d’améliorer et d’accroître notre gamme de produits ainsi que d’élargir notre rayonnement auprès de segments de clientèle ;
• envoyer des communications et des e-mails administratifs concernant notre site Internet et nos services et produits ;
• personnaliser et optimiser les fonctionnalités, la performance et le support de notre site Internet et de nos services ;
• analyser les données des utilisateurs de notre site Internet et leurs interactions avec notre site et nos services, les comparer à des données de référence et effectuer des recherches y afférentes ;
• contribuer à déterminer la probabilité qu'une personne, un compte, une transaction, un message ou un appareil ait un lien avec une activité frauduleuse ou tout autre comportement malveillant ;
• administrer notre site et assurer sa sécurité et son intégrité ;
• fournir des services à nos clients ;
• soumettre des contacts d'affaires à des contrôles de due diligence dans le cadre du programme de lutte contre la criminalité financière et la corruption d'AB ;
• satisfaire à des obligations légales ou réglementaires et aux meilleures pratiques ;
• examiner et faire valoir nos droits légaux ;
• les opérations d'entreprise, telles que la vente, la réorganisation ou encore la liquidation d’actifs ou d’entités ;
• remplir d’autres finalités liées à l’un quelconque des éléments précités.

Nous sommes légalement fondés à collecter ces informations dans la mesure où leur traitement est nécessaire (i) à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande préalablement à la conclusion d’un contrat visant à vous fournir les services que vous sollicitez, (ii) aux fins d’activités et d’actions de marketing direct menées conformément aux intérêts légitimes d’AB ou (iii) afin de réaliser des opérations avec une entité pour laquelle vous travaillez ou que vous représentez, aux fins des intérêts légitimes d'AB, à moins que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent sur nos intérêts légitimes.

Nous pouvons divulguer les informations personnelles que nous collectons, telles que décrites ci-avant, à des tiers non affiliés dans les circonstances exposées ci-dessous et dans la présente déclaration.

Pour des raisons légales et réglementaires :

Nous pouvons divulguer vos informations si nous sommes tenus ou jugeons opportun de les divulguer ou de les partager en vertu d’une obligation légale ou réglementaire, aux fins de l’examen, de l’établissement, de l’application et du respect de nos conditions générales ou d’autres accords ou afin de protéger les droits et les biens ou d’assurer la sécurité de nos clients, des sociétés de notre groupe ou de tiers. À cet égard, nous pouvons échanger des informations avec d'autres sociétés et organisations afin de soumettre des contacts d'affaires à des contrôles de due diligence dans le cadre du programme de lutte contre la criminalité financière et la corruption d'AB.

Afin de fournir les services contractuels :

Nous faisons appel à des entités tierces pour fournir nos services à nos clients (p. ex. centres de traitement, entités chargées du développement et de la maintenance de nos réseaux et systèmes). Ces entités agissent en tant que sous-traitants et sont soumises à des obligations contractuelles strictes quant à l'utilisation qu'elles peuvent faire ou non de vos informations, étant entendu que nous restons responsables de la protection de vos informations.

Pour plus d'informations sur les tiers auxquels nous faisons appel afin de remplir nos obligations contractuelles, veuillez contacter AB.

À des fins marketing :

Nous ne vendons pas ni ne transférons de quelque manière que ce soit des données personnelles à des tiers non affiliés pour leurs propres fins. Nous pouvons divulguer les informations personnelles que nous collectons, telles que décrites ci-avant, à nos sociétés d'investissement, de courtage, de services et d'assurance affiliées aux fins de la commercialisation de leurs produits ou services, dans les circonstances permises par la loi. Pour vous opposer au partage de vos informations ou modifier vos préférences concernant nos offres marketing, veuillez contacter le responsable de votre compte ou un autre collaborateur compétent d’AB, selon le cas, aux coordonnées figurant ci-dessous.

Si vous souhaitez vous désinscrire de nos listes de diffusion, il vous suffit de cliquer sur « Se désinscrire ».   Nous vous saurons gré de nous accorder un délai d’au moins dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de votre demande pour valider la désinscription.

Notre site Internet peut contenir des liens vers des sites tiers soumis à des politiques de confidentialité différentes de la nôtre. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites afin de comprendre comment ils collecteront, enregistreront, traiteront, transmettront ou utiliseront autrement vos informations personnelles.

Si vous êtes résident californien, au sens du Code de réglementation de la Californie (California Code of Regulations), vous disposez des droits prévus par la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act) de 2018, telle que modifiée, qui peut être consultée ici.

Pour les besoins des finalités décrites ci-avant, les informations personnelles visées dans la présente déclaration peuvent être transmises à nos sociétés affiliées ou à des tiers non affiliés établis en dehors du Royaume-Uni, de l'EEE et de Suisse, dans des pays qui n'offrent pas le même niveau de protection des données personnelles.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires, consistant par exemple à recourir à des clauses contractuelles types approuvées par les autorités britanniques ou européennes compétentes, ou utiliserons d’autres moyens contractuels pour nous assurer que vos informations soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente déclaration, au Règlement général sur la protection des données de l’UE, à la législation britannique sur la protection des données (UK Data Protection Act) et aux autres lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Les données personnelles transmises par AB depuis le Royaume-Uni, l'EEE ou la Suisse le sont conformément à des clauses contractuelles types approuvées par les autorités britanniques ou européennes compétentes.

Afin de garantir la sécurité des données personnelles comme indiqué ci-avant, nous ne partagerons des informations qu'avec des tiers offrant un niveau adéquat de protection des données ou ayant obtenu une certification de conformité au Bouclier de protection des données Suisse-UE (s'il y a lieu) ou conclu un accord de non-divulgation approprié ou un accord de transfert de données.

Les droits suivants s'appliquent si vous résidez au Royaume-Uni, dans l'EEE ou en Suisse. Les individus résidant en Andorre, en Argentine, en Australie, en Californie, au Canada, en Corée du Sud, à Guernesey, à Hong Kong, aux Îles Caïmans, à l’Île de Man, aux Îles Féroé, en Israël, au Japon, à Jersey, au Mexique, en Nouvelle-Zélande, à Singapour, en Suisse, en Uruguay et dans d’autres juridictions peuvent prétendre à certains droits des personnes concernées. Vos droits peuvent varier en fonction de la législation et de la réglementation locales.

Veuillez noter que nous pouvons conserver vos informations conformément à notre politique de conservation des données, en particulier à des fins légales ou réglementaires ou pour satisfaire des demandes d'opposition au traitement, s'il y a lieu.

Avant de fournir des informations ou d'effectuer des modifications quelconques, il est possible que nous vous demandions de confirmer votre identité et/ou de fournir d'autres détails afin de nous permettre de répondre à votre demande.  Vous avez la possibilité de désigner un agent pour introduire une demande en votre nom, mais nous pourrions encore être dans l’obligation de confirmer votre identité ainsi que de contrôler la légalité de la nomination dudit agent et des mesures prises.

Droits d’accéder à vos informations, de les rectifier ou de demander leur effacement

Vous avez le droit d’être informé des données qu’AB détient vous concernant, d’accéder à ces informations et de les rectifier à tout moment. En outre, vous avez le droit de demander l’effacement ou la restitution des données qu’AB détient vous concernant.

Nous nous attachons à nous assurer de l'exactitude des informations que nous détenons vous concernant. Si vous avez besoin de les rectifier, veuillez vous connecter à votre compte ou prendre contact avec le responsable de votre compte ou un autre collaborateur compétent d'AB, selon le cas.

Droit de restreindre le traitement de vos informations

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons relatives à votre situation personnelle, au traitement de vos informations par AB. Si vous vous opposez au traitement de vos informations par AB, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir, à vous ou à l'entité pour laquelle vous travaillez ou que vous représentez, les services demandés. Si vous vous opposez au traitement de vos informations à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos informations à ces fins.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les informations que vous avez fournies à AB dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque le traitement de ces informations est fondé sur votre consentement, sur votre consentement explicite pour certaines catégories particulières de données ou sur un contrat conclu entre vous et AB. Veuillez noter que ce droit à la portabilité ne s'applique qu'aux données traitées à l'aide de procédés automatisés.

Pour exercer les droits susmentionnés, veuillez contacter le bureau approprié indiqué à la section Contact du présent document. Nous traiterons vos demandes de manière confidentielle et nous efforcerons de vous informer des mesures prises par AB et d’y répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception d'une demande d'exercice des droits susmentionnés. AB traitera les demandes d’accès à des informations ou de rectification d’informations conformément aux exigences légales applicables. Nous ne ferons en outre pas preuve de discrimination ni n’userons de représailles à l’endroit d’une personne exerçant quelque droit à la vie privée que ce soit.

Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle ou le lieu où la violation invoquée a été commise, si vous considérez que le traitement de vos informations personnelles va à l'encontre des principes de protection des données.

Transmission de questions, préoccupations ou réclamations à AB

Vous pouvez nous soumettre vos questions, préoccupations ou réclamations concernant la présente déclaration ou le traitement que nous faisons de vos informations aux coordonnées figurant ci-dessous.

Un représentant vous contactera dans un délai raisonnable à compter de la réception de votre réclamation afin de répondre à vos préoccupations et d'examiner avec vous les réponses qui peuvent y être apportées. Nous nous efforcerons d'apporter une solution appropriée à votre réclamation dans les meilleurs délais.

AB est soumis à d'importantes exigences en matière de conservation de données. Ces exigences sont fonction de la législation et de la réglementation en vigueur dans les juridictions dans lesquelles nos établissements sont situés et applicables aux activités réglementées que nous exerçons. Outre les types de données devant être conservées, les différentes réglementations définissent la durée pendant laquelle ces données doivent être conservées et, dans certains cas, fixent des protocoles spécifiques déterminant comment et sous quelle forme elles doivent l'être.

AB conserve les données pendant la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations opérationnelles, contractuelles, légales, réglementaires, fiscales, en matière d'audit et/ou historiques, au regard des finalités pour lesquelles les données personnelles ont été collectées et sont traitées.

AllianceBernstein Limited fournit les informations ci-après pour les personnes dont les données personnelles sont collectées ou détenues par AllianceBernstein (DIFC) Limited, qui est le responsable du traitement et, à ce titre, assume la responsabilité de la présente déclaration de confidentialité. Si vous faites partie de ces personnes :

• AllianceBernstein (DIFC) Limited est enregistrée au Centre financier international de Dubaï (DIFC) sous le numéro DIFC 6639 et son siège social est sis Office 29, Level 15, The Gate Bldg., East Wing, DIFC, Dubaï, E.A.U.
• Le traitement de vos données personnelles par AllianceBernstein (DIFC) Limited est régi par la loi sur la protection des données n° 5 de 2020 du DIFC (DIFC Data Protection Law, No.5 of 2020).
• Il est probable que des informations personnelles vous concernant seront collectées, détenues et transférées en dehors du DIFC, y compris dans et vers le Royaume-Uni et des pays de l’EEE. Elles peuvent également être divulguées à des personnes établies dans d’autres pays, dans les circonstances décrites par la présente déclaration de confidentialité.
• Nous prendrons toutes les mesures légales, techniques et organisationnelles raisonnables en vue de garantir qu’en cas de transfert de vos informations personnelles en dehors du DIFC, celles-ci seront traitées en toute sécurité et avec un niveau de protection adéquat comparable à celui offert dans le DIFC. En particulier, tout transfert de données personnelles en dehors du DIFC sera effectué uniquement s’il a fait l’objet d’un accord écrit, conformément aux exigences de la loi sur la protection des données du DIFC.
• Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès du Commissaire à la protection des données (Commissioner of Data Protection ou Commissioner) du DIFC à tout moment (par téléphone au +971 [0]4 362 2222 ou par e-mail à l’adresse commissioner@dp.difc.ae).
• Nous apprécierions toutefois de pouvoir répondre à vos questions avant que vous vous adressiez au Commissioner. N'hésitez donc pas à nous contacter en premier lieu via l'adresse privacy@alliancebernstein.com.

Nous pouvons apporter des modifications à nos pratiques en matière de confidentialité et à la présente déclaration en tant que de besoin. Si nous modifions notre déclaration de confidentialité, nous publierons la version révisée sur cette même page, avec une date de révision mise à jour. Si nous apportons à nos pratiques en matière de confidentialité des modifications importantes influant notablement sur la présente déclaration de confidentialité, nous vous en informerons de manière plus visible en vous envoyant une copie par courrier, en vous envoyant un e-mail ou en affichant une bannière sur notre site Internet.

Monde (à l'exception des régions indiquées ci-dessous)
Par email : privacy@alliancebernstein.com
Par courrier :
AllianceBernstein L.P.
À l'attention de : Privacy Office
501 Commerce Street
Nashville, TN 37203
États-Unis

Europe (hors Luxembourg)
Par email : LPO-Europe-ExLux@alliancebernstein.com
Par courrier :
AllianceBernstein Limited
À l'attention de : Privacy Office
60 London Wall
Londres EC2M 5SJ
Royaume-Uni

Luxembourg
Par email : ABLuxDPO@alliancebernstein.com
Par courrier :
AllianceBernstein (Luxembourg) S.à r.l.
À l'attention de : Data Protection Officer
2-4, rue Eugène Ruppert
L-2453
Luxembourg

DIFC
Par email : privacy@alliancebernstein.com
Par courrier :
Office 29
Level 15
The Gate Bldg.
East Wing,
DIFC, Dubaï, E.A.U